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Auteur |
BRIAND, Sébastien |
Thème(s) |
Révision et missions contractuelles de l'expert-comptable |
secteur(s) |
Associations |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
247 p. |
Ref |
121465 |
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Dans la pensée collective, le logement social se limite bien souvent au seul secteur HLM. Pourtant, depuis de très nombreuses années, des associations viennent apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les plus défavorisés pour se loger. Bien qu'elles représentent une partie marginale de l'activité du secteur du logement social, leurs activités viennent compléter l'offre des bailleurs sociaux et devant l'urgence, ne cessent de croître. Ces associations dirigées à l'origine par des bénévoles, sont contraintes de se professionnaliser et de s'attacher les services de spécialistes en la matière et capables de les accompagner dans leur développement. L'expert-comptable a toute sa place auprès de ces associations. Les activités de "service social" rendu par ces entités ont été précisées par l'article 2 de la loi MOLLE, qui renvoie leur définition à l'article L.365-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Dans ce cadre, et au même titre que les bailleurs sociaux du secteur HLM, elles bénéficient de mesures privilégiées d'accès à certains financements ainsi qu'à des mesures d'exonérations fiscales. Toutefois, en matière comptable, autant il existe un référentiel spécifique aux bailleurs sociaux du secteur HLM définit par l'instruction comptable n° 92-102 et ses avenants, autant pour ces associations rien n'a été prévu. Ce mémoire a pour objet de proposer un guide méthodologique de conduite de la mission de présentation des comptes des associations dont l'activité est régie par l'article L.365-1 du CCH, conformément à la norme professionnelle NP 2300. Sommaire : I- Phase liminaire de la mission : le secteur du logement social, son environnement et ses spécificités A- Prise de connaissance générale de l'entité et de son environnement 1- Environnement du logement social 2- Les acteurs du logement social 3- Les organismes agréés agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées B- Les spécificités juridiques et fiscales 2- Des obligations administratives 4- Des mesures d'exonération fiscales spécifiques C- Organisation et appréciation de la régularité formelle de la comptabilité 1- Spécificités comptables 2- Les indicateurs sectoriels II- Les principales zones de risques liées aux spécificités du secteur et proposition de guide méthodologique de présentation des comptes des associations A- Le patrimoine 1- Contrôles relatifs aux investissements de l'exercice 2- Contrôles relatifs aux éléments du patrimoine 3- Contrôles relatifs à la sortie du patrimoine B- Le cycle d'exploitation 1- Le cycle achats 2- Le cycle ventes C- La revue fiscale 2- En matière d'impôt sur les sociétés 3- En matière de contribution indirectes D- Synthèse de la mission et ouverture vers d'autres missions 1- La revue de l'annexe 2- Questionnaire de fin de mission 3- Les autres missions d'accompagnement
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LOGEMENT SOCIAL | HLM | BAILLEUR | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | ASSOCIATION | PRESENTATION DE COMPTES |
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SECTORIA : Associations Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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